J.O. 283 du 6 décembre 2005
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Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007
NOR : PRMX0508890D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète :
Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.Article 2
Le délégué interministériel anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil en France de la Coupe du monde de rugby de 2007.
Il assure les relations de l'Etat avec le comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 et, en lien avec les préfets, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation.
Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de cette manifestation dans les domaines économique, social et culturel.
Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des autres grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France.Article 3
Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Ce comité comprend, outre un représentant du ministre chargé des sports :
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé des transports et de l'équipement ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre de la culture.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité, selon la nature des questions inscrites à son ordre du jour.
Les préfets des régions et des départements concernés sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
Le représentant du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 peut être invité à participer aux travaux du comité.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.Article 4
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services et organismes placés sous l'autorité du ministre chargé des sports.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères représentés au comité de coordination.
Il peut bénéficier du concours d'agents mis à sa disposition par ces ministères ainsi que par des établissements publics relevant de l'Etat.Article 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour